Conditions Générales de Vente

En vigueur au 23/11/2023

Article 1 – Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes conclues par le Vendeur auprès de clients non professionnels, via le site https://nicecandles.fr. Les Produits incluent : bougies, cires, mèches et produits dérivés de la fabrication et consommation de bougies.

Article 2 – Prix

Les prix affichés sont en euros TTC. Ils sont susceptibles d’être modifiés à tout moment en dehors de leur période de validité. Les frais de livraison sont facturés en supplément. Une facture est remise lors de la livraison.

Article 3 – Commandes

Le Client sélectionne ses Produits sur le site. La vente est conclue après paiement. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler une commande en cas de litige antérieur. Le Client suit sa commande via son compte.

Article 3 bis – Espace Client – Compte

La création d’un compte est nécessaire pour commander. Le Client s’engage à fournir des informations exactes et à garder ses identifiants confidentiels. Le compte peut être supprimé sur demande ou en cas de non-respect des CGV.

Article 4 – Conditions de paiement

Paiement sécurisé par carte bancaire. Les paiements sont cryptés et doivent être complets avant la livraison.

Article 5 – Livraisons

Livraison en France métropolitaine sous 2 à 3 jours. Le Client dispose de 14 jours pour se rétracter. Produits retournés dans leur état d’origine. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Article 6 – Transfert de propriété

Le transfert de propriété intervient après paiement intégral.

Article 7 – Droit de rétractation

Délai de 14 jours pour exercer le droit de rétractation. Produits retournés intacts et complets, accompagnés de la facture. Remboursement sous 14 jours.

Article 8 – Responsabilité du vendeur – Garanties

Garantie légale de conformité et contre les vices cachés. Le Client informe le Vendeur par écrit de tout défaut.

Article 9 – Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires à la vente et à la livraison. Le Client dispose de droits d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition. Contact : [email protected]

Article 10 – Propriété intellectuelle

Le contenu du site nicecandles.fr est protégé par le droit d’auteur.

Article 11 – Droit applicable – Langue

Le droit français s’applique. La langue de référence est le français.

Article 12 – Litiges

Litiges soumis au tribunal compétent après recours à un médiateur ou à la plateforme RLL : Accéder à la plateforme.

Article 13 – Produits fabriqués sur commande

Tous les produits proposés à la vente sur le site nicecandles.fr sont fabriqués à la commande. En fonction de la quantité commandée et de la complexité de la fabrication, les délais de réalisation peuvent varier. Pour les produits personnalisés ou réalisés sur mesure, les délais de fabrication peuvent aller jusqu’à 2 mois à compter de la validation de la commande. Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Annexe – Formulaire de rétractation

Formulaire à compléter en cas de rétractation :
À l’attention de Inga Melnikov, 35 boulevard de Pierre Semard, 06300 Nice
Je notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur le bien suivant :
Commande du : …
Numéro de commande : …
Nom du Client : …
Adresse : …
Signature (si formulaire papier) : …
Date : …

Pour toute demande : [email protected]