Conditions Générales de Vente

Article 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site https://nicecandles.fr entre le Vendeur et des clients consommateurs ou non professionnels.

Les produits proposés à la vente incluent notamment des bougies artisanales, des cierges, des créations personnalisées, des moules sur mesure, ainsi que des produits liés à la fabrication ou à l’utilisation de bougies.

Article 2 – Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros TTC. NiceCandles étant exploité sous le régime de la micro-entreprise, les prix sont indiqués toutes taxes comprises, TVA non applicable selon l’article 293 B du Code général des impôts.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.

Article 3 – Commandes

Le Client sélectionne les produits de son choix sur le site. La commande devient définitive après validation du panier, acceptation des présentes CGV et paiement complet.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige antérieur, de demande techniquement irréalisable, de quantité incompatible avec les capacités de production ou de suspicion de fraude.

Article 4 – Espace Client

La création d’un compte client peut être nécessaire pour passer commande ou suivre une commande. Le Client s’engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants.

Article 5 – Paiement

Le paiement s’effectue par les moyens proposés sur le site, notamment par carte bancaire, Stripe ou virement bancaire selon les options disponibles au moment de la commande.

La commande n’est préparée qu’après réception effective du paiement complet, sauf accord particulier écrit entre le Vendeur et le Client.

Article 6 – Fabrication sur commande

Les produits proposés sur le site peuvent être fabriqués à la commande. Les délais de fabrication varient selon la quantité commandée, la complexité du produit, la disponibilité des matières premières et la charge de production de l’atelier.

Pour les produits personnalisés, les créations sur mesure, les moules silicone personnalisés ou les projets nécessitant une modélisation spécifique, les délais de fabrication peuvent aller jusqu’à 2 mois à compter de la validation définitive du projet et du paiement demandé.

Article 7 – Produits personnalisés et droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Les bougies personnalisées, créations sur mesure, moules fabriqués à la demande, produits avec logo, inscription, forme spécifique ou adaptation particulière ne peuvent donc pas être repris, échangés ou remboursés, sauf défaut avéré ou erreur imputable au Vendeur.

Article 8 – Livraison

Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine et, selon les cas, vers d’autres destinations proposées sur le site. Les délais de livraison indiqués sont donnés à titre estimatif et s’ajoutent aux éventuels délais de fabrication.

En cas de colis endommagé, le Client doit refuser le colis lorsque cela est possible et signaler le problème au Vendeur dans les meilleurs délais, avec photos du colis et des produits concernés.

Article 9 – Transfert de propriété

Le transfert de propriété des produits intervient après paiement intégral de la commande.

Article 10 – Garanties légales

Les produits bénéficient des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés.

Le Client doit informer le Vendeur par écrit de tout défaut constaté, en joignant si possible des photographies permettant l’analyse du problème.

Article 11 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes, à la livraison, à la facturation et à la relation client.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant ses données personnelles. Toute demande peut être adressée à : contact@nicecandles.fr.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Le contenu du site nicecandles.fr, incluant notamment les textes, photographies, visuels, logos, créations, modèles et éléments graphiques, est protégé par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, utilisation ou diffusion non autorisée est interdite.

Article 13 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. La langue de référence est le français.

Article 14 – Litiges et médiation

En cas de litige, le Client est invité à contacter préalablement NiceCandles afin de rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, le Client peut recourir à un médiateur de la consommation compétent, conformément aux dispositions applicables du Code de la consommation.

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges ayant été fermée en 2025, aucun lien vers cette plateforme n’est maintenu dans les présentes CGV.

Annexe – Formulaire de rétractation

Formulaire à compléter uniquement pour les produits éligibles au droit de rétractation :
À l’attention de Inga Melnikov, NiceCandles, 35 boulevard Pierre Semard, 06300 Nice

Je notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur le bien suivant :
Commande du : …
Numéro de commande : …
Nom du Client : …
Adresse du Client : …
Signature du Client (uniquement en cas de notification papier) : …
Date : …

Pour toute demande : contact@nicecandles.fr