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Conditions Générales de Vente
En vigueur au 23/11/2023
Article 1 – Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes conclues par le Vendeur auprès de clients non professionnels, via le site https://nicecandles.fr. Les Produits incluent : bougies, cires, mèches et produits dérivés de la fabrication et consommation de bougies.
Article 2 – Prix
Les prix affichés sont en euros TTC. Ils sont susceptibles d’être modifiés à tout moment en dehors de leur période de validité. Les frais de livraison sont facturés en supplément. Une facture est remise lors de la livraison.
Article 3 – Commandes
Le Client sélectionne ses Produits sur le site. La vente est conclue après paiement. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler une commande en cas de litige antérieur. Le Client suit sa commande via son compte.
Article 3 bis – Espace Client – Compte
La création d’un compte est nécessaire pour commander. Le Client s’engage à fournir des informations exactes et à garder ses identifiants confidentiels. Le compte peut être supprimé sur demande ou en cas de non-respect des CGV.
Article 4 – Conditions de paiement
Paiement sécurisé par carte bancaire. Les paiements sont cryptés et doivent être complets avant la livraison.
Article 5 – Livraisons
Livraison en France métropolitaine sous 2 à 3 jours. Le Client dispose de 14 jours pour se rétracter. Produits retournés dans leur état d’origine. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Article 6 – Transfert de propriété
Le transfert de propriété intervient après paiement intégral.
Article 7 – Droit de rétractation
Délai de 14 jours pour exercer le droit de rétractation. Produits retournés intacts et complets, accompagnés de la facture. Remboursement sous 14 jours.
Article 8 – Responsabilité du vendeur – Garanties
Garantie légale de conformité et contre les vices cachés. Le Client informe le Vendeur par écrit de tout défaut.
Article 9 – Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires à la vente et à la livraison. Le Client dispose de droits d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition. Contact : [email protected]
Article 10 – Propriété intellectuelle
Le contenu du site nicecandles.fr est protégé par le droit d’auteur.
Article 11 – Droit applicable – Langue
Le droit français s’applique. La langue de référence est le français.
Article 12 – Litiges
Litiges soumis au tribunal compétent après recours à un médiateur ou à la plateforme RLL : Accéder à la plateforme.
Annexe – Formulaire de rétractation
Formulaire à compléter en cas de rétractation :
À l’attention de Inga Melnikov, 35 boulevard de Pierre Semard, 06300 Nice
Je notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur le bien suivant :
Commande du : …
Numéro de commande : …
Nom du Client : …
Adresse : …
Signature (si formulaire papier) : …
Date : …
Pour toute demande : [email protected]
